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ADOPTION

En adoptant, outre le témoignage d'un fort attachement affectif, vous pouvez, par la création d'un lien de filiation, modifier la dévolution de vos biens au moment de votre décès, bénéficier d'avantages fiscaux au titre de l'imposition des revenus ou encore d'avantages sociaux.

En principe, seuls les couples mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans peuvent demander à adopter.

L'adoption, d'un mineur ou d'un majeur, peut se faire selon deux modalités : adoption simple ou adoption plénière.

L'adoption peut être un moyen d'élargir sa famille en vue d'une transmission dictée par un lien affectif.

Un époux peut adopter, uniquement par la voie de l'adoption simple, l'enfant de son conjoint. L'adopté garde des liens avec sa famille d'origine (adoption simple) ou l'adopté rompt tout lien de filiation ou juridique avec sa famille d'origine (adoption plénière).

L'adoption plénière est irrévocable, tandis que l'adoption simple peut être annulée en justice, mais uniquement pour des motifs graves.

Le descendant adopté par voie d'adoption simple, hérite à la fois de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. Vis-à-vis de ses parents adoptifs et des descendants de ceux-ci (et non de ses grands-parents adoptifs), il est un « héritier réservataire », c'est-à-dire qu'il a droit à une part minimale de la succession. S'il décède sans descendance, les biens qu'il avait reçus par donation ou succession de ses père et mère biologiques retournent à ceux-ci ou à la famille biologique.

Dans le cas d'une adoption plénière, le descendant n'hérite que de sa famille adoptive. En faisant une donation à la personne que vous avez adoptée plénièrement, les droits de mutation à titre gratuit sont identiques à ceux qui auraient été dus si le bénéficiaire avait été un de vos descendants légitimes (soit une taxation maximum de 45%), contre une taxation à 60% pour un donataire adopté simplement. Par exception l'adopté simple peut bénéficier du même traitement que l'adopté plénièrement dans 8 cas déterminés dont fait partie, le cas échéant, l'adoption des enfants issus du premier mariage de votre conjoint.

Concernant les droits de succession, la personne que vous avez adoptée plénièrement bénéficie (en 2013) d'un abattement personnel de 100 000 € puis de l'application du tarif en ligne directe. L'adopté simple, lui, doit payer 60% de droits (hormis les 8 cas exceptionnels évoqués plus haut).

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