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CLAUSE D’ATTRIBUTION PRÉCIPUTAIRE

La clause d'attribution préciputaire peut être insérée dans le contrat de mariage (un « avantage matrimonial »), ce qui vous permet de transmettre hors succession des biens déterminés à votre conjoint survivant.

Cette clause ne peut être prévue que si vous êtes marié sous un régime communautaire : régime légal de la communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, ou communauté de meubles et acquêts.

Grâce à cette clause, votre conjoint survivant peut prélever, avant que la succession ne soit liquidée, une partie du patrimoine que vous déteniez en commun avec lui, qui sans cela, aurait été partagé entre vos héritiers. Il n'a pas d'indemnité à verser en contrepartie. La clause peut porter sur l'usufruit seulement ou l'entière propriété du bien.

Le reste du patrimoine commun est réparti entre les époux (souvent à parts égales). La part revenant au défunt fait partie de sa succession.

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