FCPI / FIP / FCPR

Investir dans un FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) ou un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) ou une holding animatrice vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt immédiate et d'une fiscalité avantageuse sur plus-values procurées par les parts.

Objectifs

  • Réduire ses impôts sur le revenu.
  • Réduire son ISF (Impôt sur la fortune).
  • faire une placement sur moyen terme en acceptant une prise de risque.

L'essentiel

La loi TEPA instaure un dispositif de réduction de l’ISF lié à l’investissement dans les PME, en direct ou via des fonds FIP, FCPI, FCPR.

Ce sont des fonds communs de placements dont l’actif doit être constitué d’un quota minimum de 40% en titres reçus en contrepartie de souscription au capital.

Ces entreprises doivent répondre à la définition communautaire des PME et dont le capital n’est pas détenu majoritairement, directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes morales, ayant un caractère innovant (critères OSEO ANVAR) pour les FCPI (Fonds communs de Placements dans l’Innovation) ou non (Fonds d’Investissement de proximité et Fonds Communs de Placements à Risques).

  • La réduction d’ISF est égale à 50 % des versements effectués pondérés par le pourcentage d’investissement du fonds dans les sociétés éligibles avec un plafond de 18 000 € par foyer fi scal.

Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt doivent être effectués au plus tard le 31 décembre de l'année 2015.

L'octroi définitif de la réduction est subordonné d’une part à la conservation des parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription et d’autre part au respect par le fonds de son quota d’investissement.

Les souscriptions de titres de sociétés holding animatrices exclusivement effectuées en numéraire et respectant les critères retenus pour la définition communautaire des PME sont également admises.

  • La réduction d’ISF est alors égale à 50 % des versements effectués avec un plafond de 45 000 € par foyer fiscal.
  • Cet avantage fiscal est accordé pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2015.

Ces sociétés holding animatrices doivent respecter certains critères : plus d’une année d’existence, avoir réalisé au 31/12/2015 au moins un investissement dans une PME éligible et compter au moins deux salariés.

Le cumul des investissements donne lieu à une réduction d’ISF plafonnée à 45 000 € par foyer fiscal.

NOTA : Selon les mêmes conditions que ci-dessus, pour les FIP et les SCPI qui le prévoient, la réduction d’IR est de 18 % sur le solde hors quota éligible à l’ISF de la souscription, plafonnée à 2 160 € pour un célibataire et 4 320 € pour un couple.

Notre avis

Au delà du choix du véhicule utilisé et s'agissant de placements à risques, il importe de veiller à la qualité du gestionnaire et de sa méthodologie de gestion des risques d'investissements.

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