ASSURANCE-VIE

Objectifs

  • Préparer la transmission de votre patrimoine.
  • Protéger l'avenir de vos proches.
  • Préparer votre retraite.
  • Obtenir des revenus complémentaires.
  • Protéger une personne étrangère à votre environnement familial.
  • Diversifier votre patrimoine en bénéficiant de conditions avantageuses.

L'essentiel

Disponible à tout moment.

Fiscalité :

  • Durée fiscale : 8 ans.
  • Si retrait avant 8 ans : Pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, le taux du prélèvement libératoire s'élève à 35%* si le dénouement intervient avant 4 ans, et à 15%* s'il intervient entre la 4ème et la 8ème année.
  • Si retrait après 8 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%* sur les produits (intérêts) du montant retiré (après abattement de 4 600 € annuel pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune).

* Hors CSG (15,5% en 2015).

En cas de décès :

Les sommes versées sont, dans certaines conditions, transmises sans taxation au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Elle dépendra de la date de souscription du contrat, de la date de paiement des primes et de l'âge de l'assuré, lors du versement de ces primes.

  • Les primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI), bénéficient d'un abattement global de 30 500 € (hors intérêts générés) pour l'ensemble des contrats. Au-delà, les sommes sont soumises au droit de succession suivant le degré de parenté.
  • Les primes versées depuis le 13 Octobre 1998 et avant l'âge de 70 ans (Article 990 I du CGI), bénéficient d'un abattement par bénéficiaire de 152 500 € (intérêts compris).

Ces capitaux versés, sont soumis (après abattement des 152 500€), à une taxe forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000€ et de 31,50% au delà par bénéficiaire.

Les bénéficiaires, conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions), ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire

En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l'abattement de 152 500 € est partagé selon le barème fiscal entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Un nouvel abattement supplémentaire de 20% au bénéfice des contrats souscrits ou transformés en contrat euro transmission à compter du 1er janvier 2014.

A noter que quelque soit la nature des contrats concernés, leur dénouement par décès déclenche le paiement des prélèvements sociaux de 15,50%.

Comment le gérer?

Vous pouvez mettre en place des versements programmés, ou réaliser des versements libres selon vos disponibilités financières.

Opter pour des versements programmés est un choix judicieux. Investir sur des supports actions sur le long terme permet de lisser la rentabilité du placement.

En fonction de votre âge et de votre sensibilité au risque, vous pouvez opter pour une orientation de votre épargne sur un support totalement sécuritaire (fonds en € par exemple).

Vous pouvez choisir de gérer personnellement votre contrat, ou bénéficier de nos conseils personnalisés quant aux choix des SICAV (sociétés à capital variable) ou FCP (fonds communs de placement) à investir, ou encore, déléguer la gestion de votre contrat.

Profiter de l'assurance vie autrement?

Associez donation et assurance vie : Profitez des franchises fiscales autorisées (exemple 31 865 € en faveur des petits enfants), mais aussi de la possibilité d'y insérer un « pacte adjoint » qui vous permettra, si vous le souhaitez, d'en garder la gestion (vous pouvez par exemple imposer que le contrat soit débloqué lors d'un évènement déclencheur: réussite à un examen, anniversaire ...).

Complétez vos revenus : Mettez en place des rachats partiels programmés.

  • Après 8 ans de vie des contrats souscrits à partir du 21/09/1997, les intérêts acquis depuis le 01/01/1998 seront imposés au delà d'une franchise annuelle de 4600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple marié/pacsé).
  • Avant 8 ans et dans certains cas, il peut être également intéressant d’y faire des rachats programmés puisque seule la part d’intérêt comprise dans le rachat est taxable.

Notre savoir faire : La Clause Bénéficiaire

Le plus grand soin doit être accordé à la rédaction de la clause bénéficiaire pour assurer la transmission de votre capital dans de bonnes conditions (une attention particulière doit être apportée pour les familles reconstituées). Cette technique peut vous permettre de préserver doublement les intérêts de vos proches.

Elle peut également être rédigée au sein d'un testament avec les mêmes précautions.

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