CONTRAT DE CAPITALISATION

Objectifs

  • Anticiper la transmission de votre patrimoine.
  • Réduire votre ISF (Impôt sur la Fortune).

L'essentiel

  • Seul les versements réalisés sont à déclarer à l'ISF (pas les intérêts).
  • Vous pouvez y souscrire des produits financiers diversifiés (actions, obligations, taux garantis, fonds en euros...).
  • La fiscalité est la même que l'assurance vie.
  • Le contrat ne se dénouera pas automatiquement au décès du souscripteur mais à son terme contractuel.

Attention : le contrat n'est pas un contrat d'assurance vie. En cas de décès, les capitaux perçus sont rapportés à la succession.

Pourquoi privilégier le
« Contrat de Capitalisation » ?

Donner de son vivant : Alors qu'il est impossible d'effectuer une donation de son contrat d'assurance-vie, le souscripteur d'un contrat de capitalisation a la faculté de le transmettre de son vivant à toute personne de son choix.

Les droits de donation pourront à cette occasion être largement réduits, et le plus souvent évités, dans la mesure où la donation du contrat bénéficiera des abattements et réduction d'impôt de droit commun.

En procédant ainsi, le souscripteur du contrat aura donc organisé sa transmission en faisant bénéficier ses ayants droit d'un environnement fiscal attractif.

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