PEA / PEA "PME-ETI"

Détenir un Plan d'Epargne en Actions (PEA) permet de gérer un portefeuille d'actions exonéré d'impôt sur le revenu et des plus-values, sous réserve que votre plan soit conservé au moins cinq ans.

Objectifs

  • Échapper à l'imposition des revenus et des plus-values pendant la durée du plan.
  • Diversifier vos investissements.
  • Se procurer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés lors de la retraite.

L'essentiel

  • Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA. Son montant maximum est de 150 000 € par personne (hors plus-values).
  • Vous serez exonéré des plus-values sous réserve de n'effectuer aucun retrait avant l'expiration de la cinquième année d'existence du plan. Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan (sauf dans certains cas), et le gain net réalisé depuis l'ouverture sera alors imposé au taux de 22,5% si la clôture intervient avant l'expiration de la 2ème année, et 19% entre 2 et 5 ans (+ Prélèvements sociaux dans tous les cas).
  • Tout retrait avant 8 ans entraîne sa clôture. Tout retrait (même partiel) après 8 ans n'entraîne pas de clôture mais vous ne pouvez plus effectuer de nouveaux versements (si possible, revaloriser votre PEA au plafond avant tout retrait).
  • Au terme, vous aurez la possibilité de dénouer votre plan sous la forme d'une rente viagère (elle sera exonérée d'impôt sur le revenu ainsi que la rente de réversion servie à votre conjoint lors de votre décès).

Comment le gérer?

Profitez de notre savoir-faire ou de celui de professionnels spécialisés avec qui nous travaillons et qui peuvent également en assurer la gestion.

Avec votre PEA, vous pourrez mettre en place des versements programmés, ou réaliser des versements libres selon vos disponibilités financières.

Si la gestion de votre PEA actuelle ne vous convient, sachez qu'il peut être transféré dans un autre établissement tout en conservant l'antériorité fiscale.

A savoir : le PEA Assurance

Transférer son PEA classique sur un PEA Assurance dans le cadre d'un contrat de capitalisation peut être judicieux :

  • ISF : Seules les sommes transférées sont à déclarer (hors plus-values éventuelles).
  • Retrait : tout retrait avant 8 ans n'entraîne pas sa clôture.
  • Disponibilité : Retrait possible à tout moment sous forme d avances sans aucune conséquence fiscale, même avant 5 ans.
  • L'antériorité fiscale du PEA transféré est conservée.

Portefeuilles Titres

Bien que la fiscalité du PEA soit plus favorable, il est néanmoins possible d'investir sur les marchés financiers dans un compte titres.

  • Il peut être ouvert conjointement mais aussi à un mineur.
  • Les moins values peuvent être reportées pendant 10 ans.

Fiscalité

Cession : Dès le 1er € de cession, vous serez imposé sur les plus-values. A compter du 1er janvier 2013 dans le régime de droit commun et après un abattement pour durée de détention :

  • 50% pour les titres détenus entre 2 ans et 8 ans
  • 65% pour des titres détenus depuis plus de 8 ans.

Dividendes : Depuis 2013, vous êtes imposés sur les dividendes :

  • Soit au barème progressif de l'impôt après abattement proportionnel de 40%.
  • Soit au prélèvement forfaitaire de 24% mais uniquement pour les foyers fiscaux percevant au maximum 2 000 €/an d’intérêts issus de placements à revenu fixe.

Création PEA « PME-ETI »

L’entreprise de taille intermédiaire « L’ETI » est une entreprise qui, d’une part occupe moins de 5 000 personnes et qui, d’autre part, a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500M€ ou un total de bilan n’excédant pas 2 000M€. Cette définition comprend également les PME (Petites et moyennes entreprises).

Son fonctionnement est calqué sur celui du PEA. Seule la qualité des valeurs diffère, celles-ci devant entrer dans le cadre des PME/ETI* ou être constituée d’OPCVM détenant des titres de cette nature.

Avantages :

  • Le PEA « PME-ETI » destiné à financer les PME et ETI, bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA « classique ».
  • Le plafond de versement est de 75 000€ (150 000€ pour un couple).
  • Ce plan est cumulable avec le PEA « classique ». Chaque contribuable peut ainsi effectuer jusqu’à 225 000€ de versements (150 000€ + 75 000€ soit 450 000€ pour un couple).

Le PEA « PME-ETI » peut être souscrit auprès d’un établissement bancaire ou d’un assureur. Dans le second cas, il prendra la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte investi dans une ou plusieurs catégories de titres éligibles.

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